L’engagement de la responsabilité médicale
La faute peut être matérialisée par divers éléments. Ces éléments peuvent se cumuler ou non. Il s’agit, notamment, de la reconnaissance de manquements.
Dans le cadre d’une procédure devant le tribunal administratif ou judiciaire, un expert va être désigné afin d’établir l’existence ou non d’une faute engagent la responsabilité professionnelle du chirurgien ou bien l’existence d’un aléa thérapeutique.
La faute dans le suivi post-opératoire
Si un patient rapporte des symptômes préoccupants (infection, douleur intense, difficultés fonctionnelles) et que ceux-ci sont ignorés ou minimisés par les professionnels de santé sans investigation adéquate, cela peut être une preuve de négligence.
La faute liée au diagnostic
Il s’agit d’une erreur de diagnostic à partir des symptômes présentés.
L’intervention chirurgicale et/ou le type d’intervention choisie par le praticien présentait-elle un intérêt médical ?
Si la réponse à cette question est non, il est possible que la responsabilité médicale de votre chirurgien soit engagée.
La faute technique
L’acte technique a-t-il été exécuté conformément aux compétences attendues d’un professionnel qualifié ?
Pour répondre à cette question, l’expert va, notamment, devoir analyser les comptes rendus opératoires mais également les images médicales pré et post opératoires. Il est donc essentiel de solliciter la communication de son dossier médical et de converser tous les documents médicaux et comptes rendus qui concernant l’état avant, pendant et après l’opération.
Défaut d’Information
(ne pas négliger cet aspect qui est souvent une cause d’engagement de responsabilité médicale et qui peut être plus simple à démontrer).
La responsabilité du professionnel de santé peut être retenue si le patient n’a pas reçu une information lui permettant de consentir de manière éclairée à l’intervention chirurgicale, notamment au regard des risques, bénéfices et alternatives possibles du traitement ou de l’intervention. L’expert judiciaire évaluera l’intégralité du processus d’information du patient, en examinant les documents et les pratiques du professionnel de santé.
Seule la démonstration d’une faute permet d’engager la responsabilité du médecin et d’obtenir réparation:
Par la responsabilité civile :
Le professionnel de santé peut être tenu, via son assurance professionnelle obligatoire ( et non ses deniers propres) de verser des dommages-intérêts au patient pour le préjudice subi.
Par la responsabilité pénale :
Dans les cas graves, la faute médicale peut entraîner des sanctions pénales.
Par la responsabilité disciplinaire, à ne pas négliger :
Le professionnel peut également faire l’objet de sanctions disciplinaires par l’ordre des médecins.
