Quels frais ? Quelle prise en charge ? Quelles étapes ?
Frais d’avocat
Les frais d’avocat incluent les honoraires pour les consultations, la rédaction des documents de procédure, la représentation en audience, et le suivi du dossier tout au long de la procédure. Les honoraires peuvent être calculés selon un taux horaire, un forfait ou une convention d’honoraires. En matière de responsabilité médicale, ces frais sont souvent réparti entre un forfait ainsi que des honoraires de résultat, qui consistent en un pourcentage des dommages-intérêts obtenus.
Combien est-ce que ça coûte : les honoraires relèvent de l’appréciation de l’avocat qui les fixe librement.
Comptez, en moyenne, entre 1500 et 5000 euros pour la procédure ( hors honoraires de résultat).
Frais d’expertise judiciaire
Dans une procédure en responsabilité médicale, un expert judiciaire est désigné par le tribunal pour évaluer la faute médicale et ses conséquences sur la santé du patient. Les frais d’expertise judiciaire couvrent les honoraires de l’expert pour ses analyses, ses entretiens avec le patient, et la rédaction de son rapport. Ces frais sont avancés par la partie demanderesse, mais ils sont généralement remboursés en cas de succès de la procédure.
Comptez environ 2500/3000 euros pour l’expertise médicale.
Honoraires du médecin conseil
Le médecin conseil est un expert indépendant engagé par la victime pour la conseiller et l’assister tout au long de la procédure, notamment lors de l’expertise judiciaire.
Le médecin conseil n’est pas obligatoire mais à condition qu’il soit bien choisi, peut aider à analyser les informations médicales, participe aux réunions d’expertise pour défendre les intérêts du patient et prépare des observations médicales. Les honoraires du médecin conseil varient en fonction de la durée de la procédure et de l’implication nécessaire pour la défense des droits du patient. Ce coût est souvent supporté directement par le patient et peut être remboursé en cas de succès de la procédure.
Comptez environ 1000/1500 euros pour les honoraires du médecin conseil.
Attention: il existe très peu de médecins conseils spécialisés en chirurgie maxillo-faciale. Nous déconseillons fortement de prendre un médecin conseil qui n’est pas spécialisé au risque de payer pour pas grand chose … ( même s’il vous est conseillé par votre avocat car il a l’habitude de travailler avec).
Frais de procédure en appel
Si l’une des parties décide de contester la décision en première instance, des frais supplémentaires sont engendrés pour la procédure en appel.
Il peut aussi y avoir des frais d’expertise complémentaire, si la cour d’appel estime qu’une nouvelle expertise est nécessaire. La procédure en appel peut s’avérer coûteuse, et en cas d’échec, ces frais peuvent être entièrement à la charge de la partie appelante.
Des aides sont-elles possibles ?
Les frais peuvent être partiellement pris en charge par l’aide juridictionnelle pour les personnes éligibles ou couverts par des assurances de protection juridique, qui peuvent alléger les charges financières.
